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Permis pour l"entretien des routes

Permis de déversement de terre excédentaire

Le permis de déversement de terre excédentaire est délivré par le département concerné après présentation d’un affidavit d’un ingénieur agréé stipulant les quantités requises pour l’évacuation, le paiement des frais légaux (agra) d’excavation, la présentation des numéros d’immatriculation des camions et les noms et numéros d’identification nationale (tehudat zehut) des chauffeurs. 

Le permis est délivré pour une période fixe ne dépassant pas 14 jours.

Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter le secrétariat du département au numéro de téléphone suivant : 02-6297755.


Note adressée aux planificateurs de plan de construction urbain

Tout nouvel acte cadastral, changement cadastral, qui passe par les différents services municipaux ainsi que des services extérieurs afin que chacun puisse émettre son avis et les conditions nécessaires à son accord, reçoit une référence de la division de l’amélioration de la ville. Dans ce cadre, le planificateur peut recevoir un dossier d’instructions spécifiant les exigences générales du ministère en vertu du cadastre comme condition d’approbation et d’octroi du formulaire 4 à un stade plus avancé.


Conditions exigées par le service de la maintenance et de l’entretien:

  1. Il est impératif de veiller à l’équilibre des sols, l’excès de terre après le rééquilibrage des sols sera évacué après approbation de la municipalité.
  2. Tous les passages, incluant les passages publics, seront planifiés et mis en œuvre par le promoteur et à ses frais et devront être accessibles aux personnes handicapées et aux poussettes, ainsi qu’un éclairage qui devra être approuvé préalablement par le département concerné. La largeur des passages publics à installer le long des systèmes souterrains ne doit pas être inférieure à 8 m.
  3. Une rampe doit être installée pour chaque marche d’escalier (à partir de 3)
  4. Un garde-fou doit être installé à tout endroit où existe un écart, et ce à partir de 90 cm de hauteur (la hauteur du garde-fou ne doit pas être inférieure à 110 cm)
  5. Le bord de trottoir doit être diminué à la montée d’escaliers avec une hauteur de marche de 2 cm.
  6. Tous les systèmes d’infrastructure seront souterrains (électricité, câbles, télécommunications)
  7. Il est conseillé de coordonner et de préparer les structures nécessaires pour les boîtes aux lettres, les téléphones publics, etc. afin d’éviter d’autres excavations dans le futur.
  8. La route doit être pavée de trois couches, la couche supérieure étant de l’asphalte, selon les détails techniques du revêtement des routes de la municipalité de Jérusalem.
  9. Le revêtement des trottoirs, passages piétons, des ronds-points, se fera avec les matériaux approuvés préalablement par le service de la maintenance.
  10. Il est nécessaire d’installer un réseau de canalisations invisibles pour tous les systèmes d’infrastructure pour les bâtiments ou complexes dont la construction sera retardée, et ce, avant d’éviter des excavations dans le futur.
  11. Les dommages et dégâts causés aux trottoirs, rues, passages, passages publics, jardins, parcs, etc. par les travaux entrepris devront être réparés et remis en état ou le revêtement devra être fait à neuf selon la décision du service de la maintenance et de l’entretien.
  12. Les rues et trottoirs adjacents au projet de construction devront être revêtus.

 

La zone d’organisation sera comprise dans la zone du projet.

Il est interdit de laisser des déchets de chantier, des excédents de terres, des matériaux de construction, etc. en-dehors de la zone de construction.

Il est interdit de déranger ou d’interrompre la circulation des véhicules et des piétons.

Le promoteur doit concevoir et mettre en œuvre à ses frais les murs de soutènement/clôtures/échafaudages dans les zones autour des travaux afin d’éviter l’érosion des trottoirs an coordonnant et avec l’approbation du service de la maintenance et de l’entretien municipal.

Les installations de gaz (ballons accumulateurs) seront mises en place uniquement dans les zones privées et non dans les zones publiques de quelque nature qu’elles soient.

Le promoteur est responsable de la plantation des arbres matures/semi mature sur le trottoir, y compris le système d’irrigation contrôlé.

En outre, le promoteur est responsable de la mise en place de la pose de 2 bancs, tous les 150 m, et ce, en coordination et avec l’approbation du service des jardins et parcs municipaux de la division de l’amélioration de la ville.

Pour plus d’informations et pour approbation, veuillez contacter la division au numéro de téléphone suivant : 02-6296787


Permis d’excavation pour la construction de systèmes souterrains

Pour l’obtention d’un permis d’excavation pour la construction d’un système d’infrastructure souterrain et réaliser des travaux de réhabilitation sur les rues, trottoirs ou tout espace public qui relève de la juridiction et de la responsabilité de la municipalité, les travaux doivent être exécutés selon les exigences et les spécifications techniques de l’excavation du service de la maintenance et de l’entretien municipal.

Il est interdit de commencer des travaux sans l’autorisation du service de la maintenance et de l’entretien municipal.

Pour la coordination, les spécifications techniques, les permis d’excavation, etc., veuillez contacter le service de la maintenance et de l’entretien municipal aux numéros de téléphone suivants : 02-6297755 ou 02-6296796

 

Nouvelles spécifications en ce qui concerne la délivrance des permis d’excavation:

L’excavation d’une zone publique aux fins d’installation d’un système d’infrastructures souterrain nécessite la coordination des infrastructures et un permis d’excavation auprès de la municipalité.

Un processus de changement est actuellement en cours dans le domaine de la délivrance des permis d’excavation. Il a été décidé de diviser la ville en cinq zones, chacune d’entre elles sera sous la responsabilité d’un inspecteur polyvalent dont la mission sera de relier et de donner des solutions dans tous les domaines concernés par la demande de permis.

Le cycle du service des permis d’excavation débute avec le dépôt de la demande d’approbation de l’excavation, puis continue avec le permis d’excavation et se poursuit avec l’exécution des travaux, de la surveillance du respect des conditions du permis, et se termine par la restauration du terrain à son état préalable aux travaux.

 

Objectif du cycle des services concernant le permis d’excavation:

  1. Coordonner et intégrer les travaux d’excavation des différentes infrastructures afin de réduire l’ouverture des rues/trottoirs de la ville.
  2. Raccourcir la durée du processus d’approbation des permis d’excavation.
  3. Émettre un permis d’excavation de qualité réunissant l’ensemble des conditions et exigences des parties prenantes.
  4. Appliquer et suivre l’exécution de toutes les conditions et exigences du permis.
  5. Réduire la nuisance causée aux citoyens et aux visiteurs de la ville par les restrictions de transport, le bruit, la poussière et les risques de sécurité pouvant résulter de la mise en œuvre des travaux sur le terrain.
  6. Les étapes-clé du processus de travail :
  • Étape A : Délivrance du permis d’excavation, après coordination des infrastructures et approbation des parties prenantes.
  • Étape B : Mise en œuvre de l’excavation, dans le respect des spécifications techniques et avec un suivi quotidien, conformément aux normes de sécurité et sans perturbation de la circulation.
  • Étape C : rétablissement du terrain à son état préalable aux travaux et restauration de l’ensemble du site.

Obtention du formulaire 4

Une fois la construction achevée, veuillez contacter le service de maintenance et de l’entretien afin d’obtenir le formulaire 4.


Veuillez noter:

Les travaux (les murs de soutènement, les garde-fous, trottoirs, l’asphalte pour la route) autour de la construction seront effectués conformément au permis de construire délivré par la municipalité de Jérusalem.

La taille des niches (électricité, égouts, eau, etc.) sera adaptée à la hauteur de la rue/route ou du trottoir.

En ce qui concerne les déchets et les surplus de construction, il faudra s’adresser au site de déversement désigné par la municipalité de Jérusalem.

 

Pour coordonner et obtenir l’émission du formulaire 4, veuillez contacter le service de la maintenance et de l’entretien, aux numéros de téléphone suivants : 02-6297755 ou 02-6296806.