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Guide sur les exigences du service pour les demandes de permis d’excavation

Les exigences du service pour les demandes de permis d’excavation seulement

Ci-après les exigences du service concernant les demandes de permis de construire qui incluent l’excavation afin d’éviter les nuisances et les dangers environnementaux.

1. Contenu:
a- Ces directives ne s’appliquent pas aux demandes d’excavation et à la réalisation de tunnels..
b. La demande d’excavation doit être déposée via le système en ligne de la protection de l’environnement sur le lien suivant – Cliquez ici

נושאים ודרישות

Section

Sujet

Conditions

Remarques

1

Prévention d’un déversement excessif des excédents de saletés et des déchets de construction

1.1. Dépôt d’une déclaration concernant les quantités des excédents de saletés et des déchets de construction et la signature d’un engagement visant à les enfouir seulement sur les sites réglementés et agréés, selon le cas.
1.2. Etablissement d’un bilan pour le calcul de l’excavation.
1.3. Liste des sites réglementés et agréés à Jérusalem. Cliquez ici sur le lien.

1.4. L’octroi du formulaire 2 est soumis à la présentation d’un accord avec le site réglementé et agréé conformément aux quantités produites.

Il est possible de présenter un accord avec n’importe quel site réglementé et agréé dans le pays.

2

Prévention des nuisances sonores – Ci-après les conditions en vertu desquelles la préparation d’un avis acoustique est requise.

2.1 La zone du projet dans laquelle sont réalisés les travaux de forage, de renforcement et d’excavation, est située à 80 mètres et moins, que les bâtiments résidentiels, les bâtiments publics et autres capteurs solaires sensibles.
2.2. La zone du projet dans laquelle sont réalisés les travaux d’excavation, seulement avec des concasseurs, etc., est située à 40 mètres et moins des bâtiments résidentiels, des bâtiments publics et autres capteurs solaires sensibles.
2.3. Pour chaque permis d’excavation où l’excavation est prévue également au moyen d’explosions.
2.4. Ci-dessous le lien vers les instructions détaillées sur l’élaboration d’un avis acoustique. Cliquez sur le lien suivant.

 

3

 
Prévention des nuisances environnementales : bruit, poussière et tremblements.

3.1. Présentation d’un document environnemental rédigé conformément aux directives du service dans la mesure où il est requis par les dispositions du plan pour la phase d’excavation, par exemple, une annexe d’exécution environnementale. Le document vise à évaluer les nuisances prévues pour les habitants adjacents, telles que la poussière et le bruit, et à détailler les moyens nécessaires pour respecter les règlementations et les directives.
3.2. S’il n’existe pas de directive claire dans les dispositions du plan: 
a. Il convient de déposer un avis acoustique tel que précité à l’article 2 ci-dessus.
b. Il convient de réaliser les travaux conformément aux directives générales du service, décrites dans le lien suivant, cliquez ici.

 

4

Dans la mesure où la demande d’excavation inclut également la démolition d’un bâtiment.

4.1. Le dépôt d’une déclaration concernant les quantités des excédents de saletés et des déchets de construction, la signature d’un engagement pour la décharge seulement dans les sites règlementés et agréés, selon le cas.
4.2. Le dépôt d’une déclaration concernant la découverte d’amiante. Des directives détaillées sont disponibles sur le système en ligne du service.

 

5

Dans la mesure où la demande d’excavation est située dans une zone avec un terrain contaminé ou susceptible d’être contaminé

5.1.Enquête sur la pollution des sols.Conformément aux directives générales du service, décrites sur le lien suivant, cliquez ici.

 

6

Si la demande de permis inclut également la construction du plancher du bâtiment et ses fondations.

6.1. Le dépôt d’une déclaration concernant le traitement du gaz radon incluant un plan détaillé pour le traitement du radon. Des directives détaillées sont disponibles sur le système en ligne du service.

 

 


Pour un permis de réalisation de travaux d’excavation et de construction

Le service pour la qualité de l’environnement approuve la réalisation des travaux sous réserve des conditions suivantes :

Les conditions et les directives concernant la prévention des nuisances environnementales au cours de la réalisation des travaux d’excavation et de construction :

Définitions :

« Utilisations du sol sensibles au bruit » - Résidences, bâtiments publics.

« Matériel de construction bruyant » - Equipement qui cause du bruit lors de son utilisation, conformément à la définition de la règlementation sur la prévention des nuisances (bruit déraisonnable provenant du matériel de construction) 5739-1979.

« Site approuvé » - Site pour remplir les excédents de saletés, un site de décharge ou un site pour le traitement des déchets de construction et / ou des excédents de saletés, agréé par la municipalité / le Ministère de la Protection de l’Environnement.

« Poussière » - Une matière constituée de minuscules particules, transportées ou susceptibles d'être transportées par l'air ou le gaz, sous forme de fumée, de suie ou de spray. 

A. Directives générales

Le matériel de construction sur le chantier sera placé aussi loin que possible des utilisations du sol sensibles. Heures d’ouverture du site : de 07h00 à 19h00 pendant la semaine, et vendredi, de 07h00 à 17h00. La réalisation des travaux au-delà de ces heures sera soumise à un permis spécial.

  1. Si le matériel de construction bruyant (les machines de forage, d’extraction et de compression) est situé à 20 mètres des résidences, il convient de réduire son activité de 14h00 à 16h00.
  2. Conformément aux exigences du service pour la qualité de l’environnement, le promoteur réalisera et transmettra au service des mesures sur la poussière et le bruit autour du site.
  3. Pour de grands sites (supérieurs à 0,002km²), le promoteur vérifiera les possibilités de poser de l’asphalte sur les voies de travail sur place comme substitut au mouillage.
  4. Les toilettes des employés seront liées au réseau d’égout municipal et / ou alternativement, ils utiliseront des toilettes chimiques.
  5. Ce permis ne remplace pas la licence professionnelle (voir la rubrique sur les licences professionnelles).
  6. Le projet sera suivi par un consultant en environnement (selon la décision du service conformément à la complexité du projet).
  7. Le promoteur publiera une annonce dans le journal local et informera l’administration communautaire du quartier du début des travaux et indiquera les numéros de téléphone du consultant en environnement, du contremaître / du site, du centre municipal et du service pour la qualité de l’environnement en tant que destinataires des demandes et des plaintes des habitants de la zone, la copie / l’approbation de l’annonce nous sera envoyée.  

B. Prévention des risques de poussière

a- Chemins de poussière

  1. Dispersion périodique d’un agent stabilisateur adapté (ne pas utiliser des huiles, des combustibles ou des sels). La fréquence de la dispersion sera déterminée en fonction de la charge de trafic et du type de terrain.
  2. Il existe une possibilité de paver la route avec de l’asphalte en tant que substitut au mouillage (conformément à l’envergure des travaux et aux conditions du terrain).
  3. Possibilité de pulvériser une émulsion à la place de l’eau (conformément à l’envergure du travail et aux conditions du terrain).
  4. Limitation de la vitesse de déplacement.

b- Forage – 100 piques

  1. La réduction de l’émission de poussière provenant des opérations de forage se fera avec des foreuses dotées de capteurs de poussière ou tout autre moyen qui préviendra l’émission de poussière pendant le forage (par exemple, le mouillage continu autour et à l’intérieur du puits de forage et le recouvrement total de l’ouverture de l’émission du matériau avec un matériau dur).
  2. Il convient d’informer les habitants de la rue avant de commencer les travaux de forage (micropieux) et leur communiquer des informations sur l’envergure des travaux et une adresse en cas de demandes.
  3. La durée des travaux de forage sera de 21 jours. Cette période peut être prolongée, en coordination avec le service.

c. Opérations courantes

  1. L’entrepreneur balaiera et nettoiera les voies pavées d’entrée et de sortie à la fin de chaque jour de travail. Le nettoyage sera effectué jusqu’à une distance d’au moins 150 mètres du site. Les opérations de nettoyage n’entraîneront pas des risques de poussière à l’environnement.
  2. Recouvrement des camions qui quittent le site et qui transportent des déchets de construction ou tout autre matériel qui entraîne la dispersion de la poussière et des particules dans l’environnement.
  3. Des tas de poussière et de matières premières à texture particulaire / poudreuse seront placés dans un endroit protégé contre les vents et seront couverts si nécessaire afin de prévenir la production de poussière. 

C. Licences professionnelles

  1. Chaque véhicule transportant des déchets (saletés, de construction) depuis le chantier, du matériel et / ou une machine doit posséder une licence professionnelle en vertu de l’article 5.1. b de l’ordonnance sur les licences professionnelles 1996. Leur travail sera autorisé seulement après l’octroi d’une licence professionnelle en vertu de la loi.
    Pour obtenir une licence professionnelle, veuillez contacter le service des licences professionnelles de la municipalité de Jérusalem, 4 Kikar Safra, au 02-6297747, pendant les heures de travail normales.
  2. Les véhicules qui transportent des excédents de saletés vers des sites réglementés seront munis d’une attestation de transport délivrée par le service.
  3. Le broyeur ne sera actionné qu’après la réception d’une licence professionnelle en vertu de la loi.

 

D. Prévention de la pollution du sol par le stockage de réservoirs de carburant et d’huile 

  1. Le volume de la palette de confinement des déversements sera de 110% au moins du volume du grand réservoir à l’intérieur ;
  2. La palette de confinement des déversements sera résistante aux infiltrations d’huile et de carburant ;
  3. Une vanne sera installée sur le point de sortie de la palette de confinement ;
  4. La vanne restera normalement fermée et sera ouverte pour l’évacuation de l’eau de pluie uniquement ;
  5. En cas de déversement dans la palette de confinement, il sera pris en charge dans les 24 heures au plus tard de la découverte ; le titulaire du permis procédera immédiatement à l’absorption du produit et au nettoyage de la palette de confinement, de sorte qu’il n’y ait aucune fuite à l’extérieur de la palette de confinement. Tout déversement de la palette de confinement doit être signalé immédiatement au Ministère de la Protection de l’Environnement afin d’obtenir des directives pour le nettoyage de la zone.

E. Prévention des nuisances sonores et des tremblements (chocs au sol) dans les bâtiments adjacents

1. Alors que la zone du projet dans lequel sont réalisés les travaux de démolition, de forage, de renforcement et d’excavation est située à moins de 20 mètres des bâtiments résidentiels, des bâtiments publics et d’autres capteurs sensibles, le promoteur du projet devra déposer un avis acoustique conforme aux exigences du service pour la qualité de l’environnement décrites dans le document intitulé « Directives sur la prévention du bruit pour les demandeurs d’un permis de construire / d’excavation » - Voir ici, cliquez ici.
2. Pour les autres cas, les conditions suivantes s’appliqueront :
2.1. Heures de travail : les opérations de l’équipement mécanique sur le site seront effectuées pendant la semaine de 07h00 à 19h00, et le vendredi de 07h00 à 17h00 uniquement. Et ce, conformément aux exigences de la règlementation sur la prévention des nuisances (prévention du bruit) 5753-1992, amendement 5771 – 2011 (article 5).
2.1.1. La réalisation des travaux à des heures exceptionnelles sera possible sur la base de la présentation d’un avis distinct conformément aux exigences et aux directives du service pour la qualité de l’environnement et son approbation officielle. La réalisation des travaux au-delà des heures définies par la loi sans autorisation sera considérée comme une infraction pénale et entraînera de ce fait l’arrêt des travaux pendant un jour ouvrable.
2.1.2. Alors que les travaux de forage, de renforcement et d’excavation sont réalisés à proximité des résidences, il convient de réduire leurs opérations de 14h00 – 16h00.
2.2. Matériel de construction – Respect des exigences de la règlementation pour la prévention des nuisances (bruit provenant du matériel de construction), 5739 – 1979
2.2.1. L’entrepreneur n’utilisera pas des outils de travail qui ne sont pas conformes aux exigences règlementaires – 80 dB (A) dans un périmètre de 15 mètres, conformément à la procédure de mesure.
2.2.2. L’activation du broyeur sur le site est soumise à l’obtention d’un permis sur la base de l’autorisation du service pour la qualité de l’environnement.
2.3. Critères de référence du bruit maximal :
Les niveaux sonores tel que décrit dans la règlementation pour la prévention des nuisances (bruit déraisonnable) 5750-1990, avec un supplément de 20 dB (A) à une distance d’1 mètre à l’extérieur de la fenêtre orientée vers le chantier.
2.4. Prévention des tremblements et des chocs au sol :
Le niveau des tremblements (chocs au sol) provenant des explosions et de l’activation du matériel de construction (en général, micropieux et marteaux-piqueurs) sera conforme aux exigences de la norme allemande DIN 4150, sections 2 et 3.
2.5. Explosions 
2.5.1. Les explosions seront effectuées en coordination avec le service pour la qualité de l’environnement, conformément aux exigences de la règlementation pour la prévention des nuisances (bruit déraisonnable) 5750-1990.
2.5.2. 
Le titulaire du permis informera au préalable la personne qui a octroyé le permis du programme des explosions : les dates des explosions prévues sur le site, les intervalles entre les explosions, le type et la quantité totale d’explosifs, ainsi que toute autre information nécessaire. 
2.5.3. L’entrepreneur / le promoteur effectuera des mesures du bruit et des tremblements provenant des explosions au début des travaux d’explosions afin de garantir le respect des exigences règlementaires. Les mesures doivent être réalisées par un géomètre agréé et les résultats des mesures doivent être transmis pour vérification et approbation du service pour la qualité de l’environnement.
2.6. Clôture et moyens de protection acoustique :
2.6.1 Une clôture de verrouillage hermétique, d’une hauteur minimale de 2,5 mètres et une capacité de réduction de 20 dB (A). La clôture sera hermétique sans ouvertures. Sauf en cas de nécessité, le reste du site sera fermé.
2.6.2. Afin de réduire les nuisances sonores pour les habitants et leurs revendications, il est recommandé d’utiliser d’autres moyens pour masquer le bruit émis par les outils.
2.6.3. Le service peut demander l’installation d’une clôture plus haute, selon les circonstances.
3.
Suivi, contrôle et conditions particulières : le service pour la qualité de l’environnement sera en droit de demander la réalisation de mesures du bruit et des tremblements pour chaque phase des travaux et contraindre l’exécuteur des travaux de prendre des mesures de protection acoustique et / ou de modifier le régime de travail.   

F. Préservation des valeurs naturelles et des découvertes archéologiques

En cas de découverte d’une valeur naturelle protégée et / ou d’une découverte archéologique, au sens de la Loi de 1998 sur les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites nationaux et les sites commémoratifs et / ou la Loi sur les antiquités, les opérations d’excavation cesseront immédiatement dans la zone où la découverte protégée a été révélée et le propriétaire de l’entreprise / le titulaire du permis de construire informera immédiatement la personne qui a octroyé le permis et les autorités (l’Autorité de la Nature et des Parcs, 

G. Excédents liés à l’exploitation et à l’excavation 
  1. Il convient d’agir et de planifier le recyclage de tous les matériaux de l’exploitation, de l’extraction et les excédents de saletés recyclables. Ils seront recyclés dans la mesure du possible.
  2. Les matériaux qui ne sont pas recyclables ne seront évacués que vers un site agréé pour l’intégration des déchets / des excédents, selon le cas et le type.
  3. Les véhicules qui transportent des excédents de saletés vers un site règlementé, seront munis d’une attestation de transport délivrée par le service.

H. Caractéristiques de la clôture périphérique du chantier d’extraction / de construction

La clôture périphérique sera construite conformément aux directives suivantes :

  1. Les directives de l’article 2.6 ci-dessus s’appliquent à la clôture.
  2. Les panneaux doivent être rectangulaires et à angle droit et montés alors que la partie étroite est à la verticale.
  3. La hauteur minimale des panneaux sera de 2,5 mètres au moins au-dessus du sol. La hauteur de la clôture et les matériaux la constituant, pourraient être différents à la discrétion du service pour la qualité de l’environnement.
  4. La largeur de chaque panneau ne doit pas être supérieure à 1,0 mètre.
  5. Les panneaux doivent être en étain plié galvanisé et réalisés selon des méthodes électrolytiques en blanc ou en blanc cassé. 
  6. L’épaisseur de l’étain sera de 0,75 mm au moins.
  7. Chaque extrémité exposée du panneau sera délimitée par un profilé « U » en fer peint pour durcir les panneaux et empêcher la flexion.
  8. Les panneaux en étain doivent être soutenus par des colonnes et des poutres sur la partie interne de la clôture et ne doivent pas dépasser le contour des panneaux. Il ne faut pas laisser d’espace entre les panneaux et le sol.  
  9. La partie inférieure des panneaux isolée (avec de l’argile, etc.) de manière à ne laisser aucun espace entre les panneaux et le sol.
  10. Le portail à déterminer pour la clôture sera fermé dans tous les cas, sauf pour l’entrée et la sortie des véhicules.