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Demande de participation aux frais de transports

Il est possible de faire une demande à partir de janvier 2022, pour ce faire, suivre la mise à jour de l’établissement scolaire

La municipalité de Jérusalem participe aux dépenses de transport public pour les élèves, selon certains critères

Dans le cadre de l’amélioration et de la rationalisation des services au citoyen, la demande doit être soumise uniquement à l’aide d’un formulaire en ligne.

Pour le formulaire en ligne, disponible à partir de janvier 2022 — veuillez cliquer ici

La participation aux frais de déplacement des élèves doit être conforme et répondre aux trois critères suivants :

Les élèves, pour qui la demande est faite, doivent habiter uniquement à Jérusalem et être scolarisés en kita aleph et jusqu’à la kita yud.

Pour être admissible, deux critères sont à prendre en compte : 1) la distance et 2) le droit social ou la recommandation du directeur de l’établissement, ou le nombre d’enfants dans la famille.

  1. La distance jusqu’à l’école, déterminée d’après les directives du ministère de l’Éducation — pour les consulter, veuillez cliquer ici, est l’un des deux critères déterminants de l’éligibilité. La distance minimale entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire le plus proche, déterminée selon l’adresse inscrite sur la carte d’identité du demandeur, justifie la participation aux frais municipale. Pour les élèves de kita aleph à kita dalet (inclue) — la distance prise en compte est à partir de 2 km ou plus. Pour les élèves de kita he et les classes suivantes jusqu’à yud — à partir de 3 km ou plus. La distance mesurée correspond à la distance à pieds, sans prise en compte du nombre d’arrêts d’autobus et/ou d’autres véhicules utilisés. Des dérogations peuvent être accordées sur la base d’écarts allant jusqu’à 200 mètres, dans le cas d’une inexactitude du système informatique.

  2. L’élève doit répondre à l’un des 3 critères suivants :

    Droit social – l’élève doit fournir un justificatif valide du ministère des Affaires sociales sur le degré d’éligibilité A/B, ou un justificatif de revenus délivré par le bureau de Bituah leumi ou le ministère de l’Éducation, ou un justificatif de complément de revenu, ou la confirmation que l’un des parents a droit et reçoit une pension d’invalidité (au moins 50 % de taux d’invalidité) du bureau de Bituah leumi.

    Demande écrite/recommandation du directeur de l’établissement scolaire et/ou du conseiller de l’établissement ayant accès au dossier personnel de l’élève. Ce critère nécessite l’approbation du superviseur de l’administration de l’éducation. Cette demande du directeur de l’établissement est limitée à 20 % de tous les élèves éligibles de l’établissement. 

    Une famille de 4 enfants ou plus (une fois le critère de distance rempli) pourra recevoir une participation aux frais de déplacement sans avoir besoin d’éligibilité sociale ou de la recommandation du directeur de l’établissement scolaire. Les élèves de yud aleph et yud bet peuvent être pris en compte dans le nombre minimum d’enfants par famille, mais dans la pratique, seuls les enfants de kita aleph à yud auront droit à l’allocation.