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Reduction pour les Olim

Un Olé Hadash a droit, pendant une durée d'un an au cours des 24 premiers mois à compter de son inscription dans les registres de recensement en tant que nouvel immigrant selon la loi du retour de 1950, à une réduction de 90 % de la taxe municipale, dans la limite de 100 m2 de surface de son appartement.


Documents/attestations demandés :

  • Téoudat oleh (carte de nouvel immigrant)
  • attestation de domiciliation dans un centre d'intégration et/ou attestation émise par les autorités locales dont relève le lieu de résidence, indiquant que le demandeur n'a jusqu'à présent reçu aucune réduction en tant que nouvel immigrant.

Nous attirons l'attention des demandeurs de réduction sur les points suivants :

  • Un nouvel émigrant dont la téoudat oleh indique qu'il « n'est pas immigrant en vertu de la loi du retour » n'a pas droit à une réduction pour la taxe municipale.
  • Un nouvel immigrant qui a logé dans un oulpan/centre d'intégration doit présenter une attestation le confirmant afin de prouver qu'il n'a pas encore utilisé ses droits d'obtention d'une réduction pour la taxe municipale.
  • Un nouvel immigrant qui a habité dans une autre ville doit présenter une attestation indiquant l'utilisation partielle ou la non utilisation de ses droits d'obtention d'une réduction dans la ville dans laquelle il a séjourné.
  • Il est nécessaire d'être inscrit au ministère de l'Intérieur en tant que résident de Jérusalem.
  • Il est nécessaire de présenter la téoudat oleh afin de la faire signer.
  • Si le compte de taxe municipale n'est pas au nom du demandeur de la réduction, il est nécessaire de présenter le contrat de location/d'achat afin que l'obligation de paiement de la taxe municipale incombe désormais au demandeur de la réduction.
  • Il est important de souligner que, le cas échéant, il est obligatoire d'indiquer le nombre de colocataires vivant dans l'appartement. Si un nouvel immigrant habite avec d'autres familles, une réduction sera accordée sur sa part relative. La mairie se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées dans le formulaire.

 

Formulaire de demande:

Cliquez ici- pour le formulaire de demande de reduction pour les Olims