Arnona - Taxe foncière
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Commerces, bureaux, magasins, usines industrielles, ateliers, garages et parkings - dont la Arnona est payées par prélèvement automatique à la banque: aucun prélèvement ne sera debité pour mai 2020. Les prélèvements seront effestués à partir du mois de juin 2020.
Pour toute demande en ligne auprès de la division Imposition et prélèvements, changement de titulaire, réduction, attestation d'absence de créance, paiements divers et plus, cliquez ici
La taxe foncière est un impôt imposé par la loi aux par la loi aux propriétaires de bâtiments et de terrains. La charge est prélevée une fois par an et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Conformément à la loi, il est obligatoire de payer la taxe foncière le 1er janvier de chaque année (sauf si le conseil municipal a fixé une date différente). Le paiement au-delà de 30 jours à compter de cette date entraîne des écarts d’intérêt en vertu de la loi sur les autorités locales (différences d’intérêts sur les paiements obligatoires, 1980).
Réduction sur la Arnona
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