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Exonération de la taxe pour la première enseigne commerciale

Pour la première fois en Israël, et seulement à Jérusalem – La nouvelle loi entrera en vigueur en janvier 2020 y compris de nombreux avantages et réductions

Ce matin, la municipalité de Jérusalem a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2020, la première enseigne (une enseigne d’identification) sur la façade d’un commerce à Jérusalem, sera exonérée de la redevance.

Après un processus laborieux d’un an auprès des cabinets gouvernementaux, une nouvelle loi sur la signalisation dans la ville de Jérusalem a été publiée. Cette loi remplace l’ancienne loi de 1980 qui expirera à la fin de l’année 2019.

Moshe Lion, maire de Jérusalem, a déclaré : « La réforme sur les petites entreprises se poursuit et je suis fier des résultats que nous avons obtenus pour vous. Les petites entreprises sont le cœur battant du moteur économique de la ville et c’est pourquoi aucun moyen n’a été épargné pour réaliser ces facilités importantes pour les propriétaires d’entreprises dans la ville. »

La nouvelle loi inclut de nombreuses nouvelles, dont la plus importante est l’exonération de la redevance l’une enseigne d’identification sur la façade d’un commerce. Cela signifie que si, jusqu’à présent, l’entreprise a payé 250 shekels pour une enseigne mesurant jusqu’à 2,5m², et par ailleurs, sur tout m² supplémentaire ou une partie, elle a payé 250 shekels supplémentaires, à partir de janvier 2020, l’enseigne sera exonérée, indépendamment de sa taille.

Pour une enseigne sur la vitrine de l’entreprise, au lieu de payer 250 shekels pour chaque m² ou une partie, la redevance s’élèvera à 150 shekels seulement pour un m². Pour une enseigne numérique de l’entreprise, au lieu d’une redevance s’élevant à 4 200 shekels pour chaque m² ou une partie, la redevance s’élèvera à 2 500m² pour un m² seulement. Ce qui représente une réduction considérable.

Par ailleurs, si jusqu’à présent le propriétaire de l’entreprise payait une redevance pour chaque part proportionnelle du mètre carré dans un cercle vers le haut, la facture sera désormais calculée en fonction de la taille proportionnelle précise de l’enseigne, ce qui sera très bénéfique pour les entreprises et leur fera économiser des coûts supplémentaires.

Par ailleurs, jusqu’à présent, la municipalité de Jérusalem a perçu une redevance pour une année complète. La nouvelle loi prévoit que la redevance ne s’applique qu’à une période précise. Par exemple : si l’enseigne n’était valide que 147 jours par an, la part proportionnelle sera calculée sur 365 jours.

Jérusalem est la première autorité municipale en Israël à accorder une exonération complète de la redevance sur la signalisation pour la première enseigne d’identification de l’entreprise, indépendamment de sa taille. L’exonération, ainsi que les nouvelles réductions, représentent un avantage considérable pour les propriétaires d’entreprises dans la ville.

Le conseil municipal a approuvé la loi au début de 2019, même si le processus auprès des cabinets gouvernementaux a été long. Par conséquent les redevances de la signalisation de l’année 2019 seront facturées tel que prévu par l’ancienne loi, et l’exonération et les réductions prévues par la nouvelle loi entreront en vigueur à partir de 2020.

Yehuda Ben Yossef, membre du comité et titulaire du portefeuille des entreprises et des services vétérinaires, a déclaré : « Nous avons sous nos yeux l’économie de la ville qui est le cœur et la clé de tout ! Il s’agit d’une autre étape, parmi les nombreuses étapes, qui viennent renforcer les propriétaires d’entreprises à Jérusalem. »

Pour consulter le nouveau règlement pour Jérusalem (signalisation), 2019 – Cliquez ici