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Accueil du public - plaintes municipales et archives juridique

Compte tenu des instructions du ministère de la Santé dues au virus Corona et de la décision de l'administration municipale, aucune réception publique ne sera organisée dans la municipalité de Jérusalem, y compris pour les plaintes municipales et archives juridique- jusqu'à nouvel ordre sur la question.

En vue des circonstances , le ministère public de la municipalité de Jérusalem continuera de servir ses clients par le biais des moyens numériques.

Demandes de prolongation de délai pour exécuter un ordre de démolition en vertu de l'article 207 de la loi sur l'aménagement et le bâtiment

Placements des plaintes cour locale / provinciale
Publiée sur le site Internet municipal à l'adresse: http://bit.ly/33e9BcS 

Demande de référence / photocopie d'enquête conformément à l'article 74 du Code de procédure pénale (version combinée), 1982

Ces demandes ne seront acceptées que par le biais du formulaire en ligne sur le site Internet municipal à l'adresse: http://bit.ly/2Q8eHSD 

Pour vérifier le statut de demande, vous pouvez contacter les archives légales aux téléphones suivants:

02-6296504, 02-6297085, 02-6296503 ou par mail: CHOMOSHE@jerusalem.muni.il

 

Enquêtes publiques
Vous pouvez contacter le parquet municipal par les moyens suivants
Formulaire en ligne: http://bit.ly/3aSV8p9, email: Tplilit@jerusalem.muni.il 
Téléphone: 02-6297831, fax: 02-6295826

Pour plus de détails sur les affaires judiciaires
Vous pouvez contacter la salle d'audience au 077-2703333 , ou par fax: 02-6297569.

Pour plus de détails et / ou demandes de renseignements, veuillez contacter M. Avi Cohen, adjoint au chef du parquet municipal, au: 02-6298903 ou par courriel: chavi@jerusalem.muni.il