דלג לתוכן העמוד

Réduction de la Arnona pour les entreprises pendant la periode du Corona

Le gouvernement israélien a approuvé un programme de réduction de la Arrnona pour les entreprises en raison de la propagation du Covid-19

L’examen du droit à la réduction de la Arnona sera effectué par l’agence pour les petites et moyennes entreprises du Ministère de l’Economie et de l’Industrie, conformément aux critères fixés par la règlementation.

Les critères pour reçevoir la réduction de la Arnona

1.Une réduction à hauteur de 95% sera accordée aux entreprises dont le chiffre d’affaires en 2019 s’élevait à 

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 200 millions ILS et qui ont subi une baisse de 60% au moins du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 200 et 400 millions ILS, et qui ont subi une baisse de 80% au moins du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises qui ont commencé leur activité pour la première fois dans la période du 1.1.2020 au 29.2.2020 et s’avèrent éligibles à l’allocation.

2.Le droit à la réduction sera examiné pour deux mois, à chaque fois, en fonction des revenus des deux mois précédents :

  • La réduction pour les mois de juin-août 2020, sera examinée en fonction des revenus des mois de mai – juin 2020.
  • La réduction pour les mois de septembre – octobre sera examinée en fonction des revenus des mois de juillet – août 2020.
  • La réduction pour les mois de novembre – décembre sera examinée en fonction des revenus des mois de septembre – octobre 2020.

3. La demande de réduction doit être déposée à l’agence pour les petites et moyennes entreprises au Ministère de l’Economie et de l’Industrie, sur le site Internet – Cliquez ici.

4.Après avoir déterminé l’éligibilité, l’agence pour les petites et moyennes entreprises transmettra à la municipalité la liste des personnes éligibles à la réduction.

5. La municipalité accordera une réduction aux personnes éligibles sur la base des déclarations de l’agence, et une lettre sera envoyée aux entreprises qui ont obtenu la réduction. Il est inutile de contacter la municipalité.

6. Une entreprise avec un solde créditeur déposera une demande de remboursement sur le site de la municipalité – Pour le formulaire de remboursement – Cliquez ici

Nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité à la réduction et de déposer au plus tôt la demande de réduction sur le site de l’agence pour les petites et moyennes entreprises.

04/04/2021