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Participation aux frais de transport des élèves

Comme chaque année, y compris pour l’année budgétaire en cours, le département participera aux frais de transport des élèves à destination des établissements scolaires. La participation s’adresse à la population répondant aux critères décrits ci-dessous, et sous réserve des possibilités budgétaires.

Critères de participation aux frais de transport des élèves : 
  1. Les élèves des classes Aleph – Youd (CP – Seconde), qui habitent et étudient à Jérusalem.
  2. Afin de bénéficier de ce droit, l’élève doit répondre à 2 critères. Le premier critère étant la distance, et le second étant un des trois critères suivants : éligibilité sociale ou recommandation de l’administration ou le nombre d’élèves éligibles dans la famille.

a. Critère de la distance La résidence par rapport à l’école, conformément aux directives du Ministère de l’Education, est une condition obligatoire de l’éligibilité. La distance minimale entre la résidence et l’établissement scolaire le plus proche justifiant la participation aux frais correspond à l’adresse indiquée sur la carte d’identité :

  • Pour les élèves jusqu’à la classe Dalet – CM1 (comprise) à partir de 2km et plus
  • Pour les élèves de la classe Hé (CM2) et plus 3km et plus. 

La distance mesurée est la distance de marche en empruntant les routes piétonnes, sans tenir compte du nombre de stations et / ou des routes pour automobiles.

Des autorisations exceptionnelles seront consenties sur la base d’écarts allant jusqu’à 200 mètres, compte tenu du manque de précision du système informatisé.

b. Outre le critère de la distance, l’élève doit répondre à l’un des 3 critères suivants : 

  • Eligibilité sociale – L’élève doit fournir une attestation valide du bureau d’aide sociale sur le niveau d’éligibilité A / B, ou une attestation de soutien du revenu délivrée par le Bitouach Leumi ou le Ministère de l’Education, ou une attestation de complément de revenu, ou une attestation certifiant que l’un des parents perçoit une allocation d’invalidité (au moins 50% d’invalidité), délivrée par    le Bitouach Leumi, lui permettant de bénéficier d’un avantage social.  
  • La recommandation de l’administration – Sur demande écrite de l’administration et / ou d’un conseiller du Bitouach Leumi qui sera classée dans le dossier personnel de l’élève. Ce critère nécessite l’attestation du responsable de l’administration de l’éducation. La recommandation de l’administration est limitée à 20% du total d’élèves éligibles auprès du Bitouach Leumi conformément à l’éligibilité sociale. 
  • Une famille comprenant 4 élèves au moins répondant au critère de la distance, bénéficiera de la participation sans nécessiter l’éligibilité sociale ou la recommandation de l’administration. (Les élèves de première à la terminale (Youd Aleph et Youd Bet) peuvent se joindre à 4 élèves, mais en réalité seuls les élèves des classes de CP à la seconde en bénéficieront).