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Installations extérieures

Valeurs principales 

Maintien de l’espace public pour les besoins du grand public, les usages du public dans l’espace public, y compris : amélioration de l’expérience de la promenade dans l’espace et usage du public pour la consommation, le divertissement et les loisirs.
Accessibilité des trottoirs pour les piétons tout en maintenant la sécurité et la sûreté du public – les trottoirs maintiendront au moins 1,5 mètre en faveur des piétons et l’accessibilité aux personnes handicapées, et pour les rues piétonnes, au moins 2,2 mètres pour les véhicules de sécurité.
Création d’arrangements avec autant de transparence, de simplicité et d’égalité, que possible


 Exigences pour une demande d’installation d’installations, de chaises et de tables

  1. Pour mettre en place des installations, un formulaire de demande doit être rempli pour obtenir un permis afin de mettre en place des installations dans l’espace public, signé par le propriétaire de l’entreprise.
  2. La demande doit inclure les documents suivants : plan de l’entreprise à une échelle de 1:50 indiquant la surface destinée aux installations et conformément aux types génériques approuvés par un architecte urbain tel que décrit sur le site Internet de la municipalité ;
  3. Photos de la façade de l’entreprise et surface destinée à l’installation des tables / chaises / installations ; signature d’une lettre d’indemnisation pour un engagement à indemniser la municipalité pour tout dommage / frais résultant de l’utilisation de la surface approuvée ; engagements signés.

Remarques

  • Les installations seront mises en place à l’extérieur de l’entreprise et adjacentes à l’entreprise et à la fin d’un jour ouvrable elles retourneront à l’espace privé.
  • La mise en place des chaises et des tables dans l’espace public – la règlementation concernant l’utilisation de l’espace public en faveur des propriétaires d’entreprises et de leurs clients, tout en maintenant l’équilibre nécessaire conformément aux principales valeurs décrites ci-dessus. Conformément aux règles fixées dans les rues et aux plans approuvés ainsi qu’à la spécification telle qu’elle a été préparée par l’architecte urbain et publiée sur le site Internet,
  • Les installations, les tables et les chaises, ainsi que les parasols et / ou les projecteurs chauffants seront mis en place dans les limites autorisées conformément aux règles fixées et aux plans approuvés.
  • Les permis permettant de placer les tables et les chaises à l’extérieur de l’entreprise seront accordés aux restaurants, aux cafés, aux stands alimentaires, et aux kiosques.
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