Evènements en plein air

La division pour la promotion des entreprises considère les évènements dans l’espace public comme un facteur clé visant à encourager les visiteurs et les touristes partout dans la ville et un outil important pour exploiter les diverses zones commerciales dans la ville en général, et dans le centre-ville en particulier.
Un évènement populaire non régulier est un évènement avec plusieurs participants (plus de 500 personnes) pour le « plaisir du public » organisé dans un lieu ouvert ou fermé dont ce n’est pas la désignation avec une licence commerciale valide (par exemple, évènements dans les parcs, sur la promenade, dans les rues de la ville, sur les places de la ville, dans les salles de réception ou autres lieux fermés dont ce n’est pas la désignation). Un évènement non régulier nécessite une licence commerciale, mais le processus de traitement de la licence est différent, les préparatifs de l’évènement étant de courte durée et à un rythme d’activité défini. La demande d’organisation d’un évènement populaire doit être déposée dans les 30 jours avant la date de l’évènement et pour les méga évènements (plus de 10 000 personnes), dans les 45 jours avant la date de l’évènement, pour un évènement ponctuel qui sert de la nourriture, un point supplémentaire sera ouvert 7.7 g (foire alimentaire).

Exigences concernant le dépôt de la demande pour l’organisation d’un évènement 

Points 7.7 a et 7.7 e)

Vous devez coordonner et déposer les documents suivants:

1. Coordination de l’évènement – Avec le service pour la coordination interdivisions auprès de la division culturelle – Monsieur Sheli Lehman, 10 Place Safra, par téléphone au 02-6298100 ou par courriel à LMSHELI@JERUSALEM.MUNI.IL
2. Dépôt du formulaire de demande d’une licence pour l’organisation d’un évènement
3. Lettre des directeurs de l’évènement indiquant le type d’évènement, sa nature, son emplacement, les heures de l’évènement et tous les éléments y associés.
4. Certificat du registre des sociétés / des associations – S’il s’agit d’une société / d’une association productrice et une société / une association dirigeante, il convient de fournir un certificat du registre des sociétés / des associations du Ministère de la Justice. Par ailleurs, il convient de fournir la liste des directeurs de la société / association tels qu’ils apparaissent sur le registre des sociétés / associations.
5. Autorisation des propriétaires fonciers pour l’utilisation du terrain – S’il s’agit d’une zone privée, vous devez fournir une copie du contrat de location ou une autorisation écrite des propriétaires fonciers, indiquant leur accord pour la tenue de l’évènement sur place.
   S’il s’agit d’un espace public, la tenue de l’évènement doit être coordonnée avec les organismes suivants :
   La division pour l’amélioration de la ville – Madame Flora Cohen, 1 Place Safra, 4e étage, au 02-6296815. E-mail: CNFLORA@JERUSALEM.MUNI.IL, ou Monsieur David Moalem, 1 Place Safra, 4e étage, au 02-6295603, ou par e-mailà mldavid@jerusalem.muni.il.
   
   La division de l’assainissement – Madame Monfred Esther, 17 rue Yafo, au 02-6297607, ou par courriel à MnEster@jerusalem.muni.il, (Aux fins du dépôt de la demande pour l’organisation d’un évènement dans une zone publique, les approbations des départements municipaux feront office de documents indiquant l’accord de la municipalité pour utiliser le terrain pour l’évènement et remplaceront le contrat de location). Tout autre département municipal, en fonction de la nature de l’évènement. 
6. Avis d’un consultant en accessibilité qualifié – Sondage sur l’accessibilité pour l’évènement.
7. Un livret de sécurité signé par un consultant en sécurité + une carte (3 exemplaires), un plan du consultant en sécurité y compris un programme et un rapport écrit détaillé incluant une évaluation des risques sanitaires et sécuritaires.
8. L’approbation d’un consultant en bâtiment – à présenter le jour de l’évènement.
9. L’approbation d’un inspecteur électricien – à présenter le jour de l’évènement
10.  Assurance responsabilité civile – Pour la durée totale de l’évènement
11. L’approbation pour servir de la nourriture – si des aliments sont servis au cours de l’évènement, il convient de détailler le type d’aliments et le mode de service.

Si, dans le cadre de l’évènement, des installations gonflables et des aires de jeux sont incluses, les documents suivants doivent être joints :

• Un certificat de l’organisme national de normalisation d'Israël, y compris des certificats de sécurité conformément aux normes de sécurité 5378
• L’approbation d’un ingénieur en bâtiment concernant la solidité des installations
• L’approbation d’un consultant en sécurité
• L’approbation de l’opérateur

Pour déposer une demande d’évènement en plein air – Cliquez ici