Réductions/Exonérations

Réductions/Exonérations

​La mairie de Jérusalem accorde des réductions conformément à la législation nationale et aux réglementations du ministère de l'Intérieur.

Pour plus d’informations, consultez l’ordonnance en hébreu.

La mairie n'est pas en droit, par contre, d'accorder une réduction à une entreprise, même si celle-ci a contracté des dettes importantes, ou à des étudiants afin de les aider pour le seul motif qu'ils sont étudiants.

Toute demande de réduction est effectuée au titre de l’occupant principal, détenteur du compte de la taxe.

Le département de la réduction de la Arnona et de l'Est de Jérusalem à la Mairie de Jérusalem sera fermé au public du Dimanche 1er juillet 2018 au Jeudi 5 juillet 2018. 

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​​Des exonérations sont accordées aux locataires et/ou propriétaires de logement sous certaines conditions et sur présentation de documents justificatifs.

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En vertu de l’article 5.10 des impositions municipales et gouvernementales de 1938, le Ministre de l’Intérieur est en droit d’exempter les « institutions caritatives pour le service public » du paiement de la taxe jusqu’à un taux de réduction maximum de 66%, sur les biens détenus par l’institution.
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